Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur : Mme TARRADE, gérante de l’entreprise au nom commerciale : « Lÿa » domiciliée au : 137 route de Balmondon, 69700 St Andéol le Château – commune de Beauvallon, adresse mail : contact@lapetiteboutiquedelya.fr répertoriée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 890 803 968 ci-après dénommée “Lÿa” et gérant le site https://www.lapetiteboutiquedelya.fr ; et, d’autre part, par toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. L’Acheteur est un consommateur, c’est à dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lapetiteboutiquedelya.fr , dénommé ci-après “l’acheteur”.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, sont rédigées en français, et visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle à responsabilité limité « Lÿa » et l’acheteur en ligne ; ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lapetiteboutiquedelya.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’entreprise « Lÿa » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lapetiteboutiquedelya.fr de l’entreprise « Lÿa », dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise « Lÿa » se réserve le droit de modifier à tout moment l’approvisionnement des produits. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (description, composition, dimension, prix). Chaque produit est unique, étant confectionné à la main et de façon artisanal. De légères différences peuvent donc apparaitre d’un produit à un autre, notamment suivant la coupe du tissu. L’acheteur est informé que des variations minimes de ton peuvent survenir dans la représentation photographique des produits pour des raisons liées aux modalités d’affichages de son écran. La vente des produits présentés sur le site https://www.lapetiteboutiquedelya.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité (déclarations, paiements etc auprès des organismes compétents du pays concerné.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produit sont indiqués en euros et sont net de taxes (art 293 B du code des impôts – TVA non applicable). L’entreprise « Lÿa » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En cas de validation de la commande, et si le prix est dérisoire (problèmes informatiques etc…), le vendeur s’autorise à annuler la commande.
Tarifs Colissimo France métropolitaine (affranchissements)
Poids jusqu’à Tarifs Colissimo
Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco
| 250g | 4,95 € |
| 500 g | 6,45 € |
| 750 g | 7,35 € |
| 1 kg | 7,99 € |
| 2 kg | 9,15 € |
| 5 kg | 14,10 € |
| 10 kg | 20,50 € |
| 15 kg | 26,00 € |
| 30 kg | 32,20 € |
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.lapetiteboutiquedelya.fr. Les commandes sont possibles 24h/24 et 7j/7. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise « Lÿa » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
Après avoir créer son compte sur le site https://www.lapetiteboutiquedelya.fr l’acheteur peut accéder au paiement de son panier. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». La commande peut être poursuivie. Les frais de port et les frais de livraison sont soumis à l’acheteur. Ensuite l’acheteur choisit l’option « paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Enfin l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte est irrévocable.
Quand le paiement a été validé, la somme encaissée correspond au montant total des produits.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son compte, l’entreprise « Lÿa lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « Lÿa » il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@lapetiteboutiquedelya.fr soit via la page contact présente sur le site.
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise « Lÿa » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du / des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re commercialisation. Les retours doivent également être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée.
L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de l’entreprise « Lÿa » à l’aide du formulaire-type de rétractation https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397 . Celui-ci est a adressé à l’entreprise « Lÿa » 137 route de Balmondon – 69700 St Andéol le château- commune de Beauvallon.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au vendeur, l’acheteur doit renvoyer le ou les produits concernés au vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au vendeur de la décision de l’acheteur de se rétracter.
Le remboursement des produits retournés est effectué par l’entreprise « Lÿa » dans les conditions suivantes : Le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai de 14 jours dès récupération du ou des produits concernés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO. La société « Lÿa » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si l’acheteur ne retire pas son colis au bureau de poste dans le délai imparti, celui-ci est considéré comme abandonné, et ne donne pas lieu à remboursement. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise « Lÿa ». En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Passé ce délai, aucune contestation ne sera possible. (cf art L2162 et 3 du code de la consommation).
Le vendeur s’engage à expédier les produits commandés, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Dans la majorité des cas, les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours après réception du règlement. Les dépassements des délais d’expédition ne pourront donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de la ou des commandes en cours. Dans cette hypothèse, le vendeur devra toutefois informer le client du retard enregistré dans la livraison de sa commande, et l’informer du nouveau délai dans lequel il sera livré.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise « Lÿa » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L217-15 du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise « Lÿa » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : entreprise « Lÿa » 137 route de Balmondon 69700 St Andéol Le Château – commune de Beauvallon, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise « Lÿa » ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.lapetiteboutiquedelya.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « Lÿa”. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise « Lÿa » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : entreprise « Lÿa » 137 route de Balmondon, 69700 St Andéol Le Château – commune de Beauvallon.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client peut saisir le Tribunal compétent conformément au droit français.